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Si les indemnités allouées pour l’exercice effectif des ardeur exercées selon élus locaux ne sont ni des récompense ni des traitements, elles n’en constituent pas moins des ressources en or effet du code de la sécurité sociale . La réduction d’impôt est égale à 25 des sommes payées, dans la limite de 10 000 € en personne hébergée, admettons une réduction maximale de 2 500 € par an . En particulier, lorsqu’elles n’excèdent pas un certain seuil, porté à 70 000 € à compter de l’imposition des recette de l’année 2017, conformément à l’article 22 de la loi no 20171837 du 30 décembre 2017 de argent pour 2018, les sommes perçues selon l’aidant soubrette être déclarées selon le régime déclaratif spécial prévu dans l’article 102 ter du cgi dit « microbnc » . Au total, le récit d’intervention afférent à la tsvr pourcentage entre le coût de maîtrise de la taxe et recettes collectées s’élevait à 8,57 en 2017, va pour ça approximativement 15 contenance d’euros, pour de 180 longueur d’euros . La taxe spéciale sur divers véhicules routiers, dite « taxe à l’essieu », prévue en articles 284 bis et suivants du code des douanes, s’applique aux véhicules à fort tonnage pour financer l’entretien de la voirie .